Comment voter pour une finance au service de la société

• Démocrates chrétiens (PPE) : LR (FR), CD&V (BE-nl), cdH (BE-fr), CSV (LU)
• Socialistes (PSE) : PS (FR), PS (BE-fr), Sp.a (BE-nl), LSAP (LU)
• Verts (Verts/ALE) : Les Verts (FR), Ecolo (BE-fr), Groen (BE-nl), N-VA (BE-nl), Déi Gréng (LU)
• Gauche (GUE/NGL) : PCF (FR), PG (FR), Déi Lénk (LU)
• Conservateurs (ACRE) : ADR (LU)
• Libéraux (ALDE) : MoDem (FR), MR (FR), UDI (FR), MR (BE-fr), MCC (BE-fr), Open VLD (BE-nl), DP (LU)

Les groupes EFDD et ENL n’ont ni publié de manifeste, ni répondu à nos requêtes:

• Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : DLF (FR), PP (BE-fr)
• Europe des nations et des libertés (ENL) : RN (FR), VB (BE-nl)

Partis politiques nationaux sans affiliation à un groupe politique au Parlement européen:

• Indépendants: PR (FR), PRG (FR), PG (FR), PTB-PVDA (BE)

• S’assurer qu’aucune institution financière ne soit “trop grosse pour faire faillite” en faisant une proposition législative pour séparer la banque traditionnelle des activités bancaires de marché.
• Réguler la gouvernance des institutions financières pour faire en sorte que les risques et les “actifs échoués” (stranded assets) causant des dommages environnementaux et sociaux soient évités.
• Mettre en place une régulation pour décourager la spéculation nocive et les bulles financières alimentées par le crédit.

Malheureusement, tous les groupes politiques n’ont pas traduit en français les programmes électoraux et autres promesses politiques incluses dans notre évaluation. Nous n’avons incorporé que les traductions françaises existantes ci-dessous, tous les autres textes sont en anglais. 

• Programmes électoraux en français : Sociaux-démocrates – Verts – Démocrates chrétiens
• Autres promesses politiques en français : Sociaux-démocrates

Les Verts européens (Greens) veulent évaluer les risques systémiques et empêcher les institutions financières de devenir “trop grosses pour faire faillite”. Ils veulent que les banques soient mieux capitalisées et que les opérations bancaires indispensables à l’économie réelle soient séparées des activités de commerce. Ils proposent également la création d’une taxe sur les transactions financières. Ils pensent que de solides mesures doivent être mises en place pour lutter contre la manipulation des marchés, la spéculation abusive et les délits d’initiés, et pour améliorer la transparence sur les marchés financiers.
Update 10 mai 2019: Furthermore, they want to set aggregate limits on exposures to shadow banking entities, increase transparency on non-cash collateral re-use as well as on synthetic leverage and empower competent authorities to monitor credit institutions’ exposures to shadow banking entities. They also want to regulate the governance of financial firms so that risks and stranded assets from social and environmental damage are avoided.

Les Sociaux-démocrates veulent renforcer les règles applicables aux secteurs bancaire et financier, y inclut la mise en place de pare-feux entre les banques commerciales et d’investissement et la taxation des transactions financières. Ils veulent introduire un nouveau modèle économique de l’Europe pour conjuguer progrès social, développement économique et stabilité environnementale, sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

The Left campaigns for a fundamental overhaul of the European banking landscape, including separating investment banking from retail banking, reinforcing the public control of the financial sector, revising of the Basel III framework for capital requirements and introducing a financial transaction tax.

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• Démocrates chrétiens (PPE) : LR (FR), CD&V (BE-nl), cdH (BE-fr), CSV (LU)
• Socialistes (PSE) : PS (FR), PS (BE-fr), Sp.a (BE-nl), LSAP (LU)
• Verts (Verts/ALE) : Les Verts (FR), Ecolo (BE-fr), Groen (BE-nl), N-VA (BE-nl), Déi Gréng (LU)
• Gauche (GUE/NGL) : PCF (FR), PG (FR), Déi Lénk (LU)
• Conservateurs (ACRE) : ADR (LU)
• Libéraux (ALDE) : MoDem (FR), MR (FR), UDI (FR), MR (BE-fr), MCC (BE-fr), Open VLD (BE-nl), DP (LU)

Les groupes EFDD et ENL n’ont ni publié de manifeste, ni répondu à nos requêtes :

• Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : DLF (FR), PP (BE-fr)
• Europe des nations et des libertés (ENL) : RN (FR), VB (BE-nl)

Partis politiques nationaux sans affiliation à un groupe politique au Parlement européen :

• Indépendants: PR (FR), PRG (FR), PG (FR), PTB-PVDA (BE)

• Faire en sorte que les institutions financières soient rendues responsables de l’impact de leurs crédits et de leurs investissements sur les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, en commençant par la mise en place d’une déclaration obligatoire de ces impacts.
• S’assurer que le secteur bancaire soit diversifié en faisant la promotion de banques plus petites, locales, coopératives et éthiques, avec différents types de structure de participation et la représentation d’un large nombre de parties prenantes.
• Libérer la capacité de l’investissement public en adaptant les règles de déficit, et changer les priorités des dépenses, et/ou renforcer les recettes fiscales.
• Enquêter sur les règles des aides d’Etat et de comptabilité fiscale (et les redéfinir si nécessaire) de façon à enlever les barrières éventuelles à la banque publique.
• Augmenter la responsabilité de la Banque Centrale Européenne (BCE) devant le Parlement Européen au regard des effets de leur politique sur les inégalités, le changement climatique, la destruction de l’environnement et sur le développement durable des économies et des sociétés européennes.
• S’assurer que tous les citoyens aient accès à un paquet de services financiers de base qui sont nécessaires pour participer complètement et de façon égalitaire à la vie en société.
• S’assurer que l’intérêt public soit représenté correctement dans la régulation du système financier, à travers suffisamment de représentation des Organisations Non-Gouvernementales dans les groupes d’experts et de parties prenantes, ainsi que par la transparence du processus législatif.
• Réduire l’influence du lobby financier en posant des limites à l’accès des responsables politiques, régulateurs, et superviseurs qui devraient garantir l’intégrité de la législation, et donner la priorité aux intérêts publics et citoyens.

Malheureusement, tous les groupes politiques n’ont pas traduit en français les programmes électoraux et autres promesses politiques inclus dans notre évaluation. Nous n’avons incorporé que les traductions françaises existantes ci-dessous, tous les autres textes sont en anglais. 

• Programmes électoraux en français : Sociaux-démocrates – Verts – Démocrates chrétiens
• D’autres promesses politiques en français : Sociaux-démocrates

Les Verts veulent encourager les communautés de toute l’Europe à développer des alternatives durables et accessibles aux rôles actuellement dominants de l’économie de marché et de ses lobbies. Ils rejettent les politiques d’austérité vouées à l’échec et souhaitent placer les objectifs sociaux et environnementaux sur un pied d’égalité avec les nouveaux objectifs budgétaires d’un Pacte de stabilité et de croissance reformulé, actualisé et complété par un Pacte de durabilité et de prospérité. Ils veulent accroître radicalement la transparence des institutions européennes, y compris celle de la Banque Centrale Européenne. Ils demandent une empreinte législative obligatoire pour les lois de l’UE et un registre de lobbying contraignant pour toutes les institutions européennes. Ils veulent également garantir l’accès aux services financiers de base à tou.tes.
Update 10 mai 2019: They also want to have clear definitions of “green investment”  and of “brown investments” for investor transparency. They support a simpler, and therefore less burdensome, regime for simpler, smaller banks that offer basic services to households and smaller firms (and not just tighter requirements for G-SIBs). They call for redefining State aid rules in order to remove potential barriers to public banking. They continue striving for more transparency in the legislative process and deplore the under-representation of civil society groups in consultations. 

The Left campaigns for better informing consumers about ESG risks and wants to give more powers for national competent authorities to ban products that will partake in fuel speculation and entail high risks. They also want to promote small scale local banking. They ask for more fiscal space for manoeuvre to provide further liquidity for investments and strengthen the welfare state, the abolition of the fiscal pact as well as ending austerity plans through a public investment program in socially important areas and by revising the rules on state aid. They want to change the mission of the European Central Bank (ECB) including employment goals and override its autonomy towards a real democratic accountability. They want to ensure a universal access to basic banking services and to take back power from finance capital by respecting popular sovereignty and by promoting citizens’ involvement in EU decision-making. They also want to limit the influence of the financial lobby by addressing the revolving door problems.

Les sociaux-démocrates veulent adopter un Pacte pour le développement durable avec des objectifs chiffrés sociaux et écologiques (including a corporate responsibility passport requiring them to respect a set of corporate governance, social and environmental exigencies). Ils veulent également introduire un Fonds pour une transition juste ainsi que des mesures pour combattre l’écoblanchiment (greenwashing). Ils veulent en finir avec les politiques d’austérité, revoir les règles fiscales européennes afin qu’elles encouragent la croissance et l’emploi et introduire une « règle d’or » par laquelle les investissements publics productifs réalisés par les États-membres seraient exclus des déficits budgétaires durables. Ils estiment que le chômage et l’exclusion sociale sont des enjeux collectifs. They want to promote financial inclusion and social entrepreneurship through the development of appropriate guarantee mechanisms and/or the creation of “Social Entrepreneurship Funds” at the EU and national levels. They also want to ensure that stakeholders in the policy making process such as NGOs have adequate funding to represent the public interest as well as an increased democratic accountability and responsibility in European financial and economic policy-making.

Update: They campaign for more investments to support small and medium-sized enterprises (SMEs), Environmental, Social and Governance (ESG) projects as well as cultural and local projects. They want to keep prioritising the further development and enhancement of the first and second pillar to provide a secure and substantive social protection for all citizens in old age. 

EPP, ECR and ALDE propose even counter-productive measures such as restricting potential public spending capacities.

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• Démocrates chrétiens (PPE) : LR (FR), CD&V (BE-nl), cdH (BE-fr), CSV (LU)
• Socialistes (PSE) : PS (FR), PS (BE-fr), Sp.a (BE-nl), LSAP (LU)
• Verts (Verts/ALE) : Les Verts (FR), Ecolo (BE-fr), Groen (BE-nl), N-VA (BE-nl), Déi Gréng (LU)
• Gauche (GUE/NGL) : PCF (FR), PG (FR), Déi Lénk (LU)
• Conservateurs (ACRE) : ADR (LU)
• Libéraux (ALDE) : MoDem (FR), MR (FR), UDI (FR), MR (BE-fr), MCC (BE-fr), Open VLD (BE-nl), DP (LU)

Les groupes EFDD et ENL n’ont ni publié de manifeste, ni répondu à nos requêtes :

• Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : DLF (FR), PP (BE-fr)
• Europe des nations et des libertés (ENL) : RN (FR), VB (BE-nl)

Partis politiques nationaux sans affiliation à un groupe politique au Parlement européen :

• Indépendants: PR (FR), PRG (FR), PG (FR), PTB-PVDA (BE)

• S’assurer que le Plan d’Action Européen sur le financement de la croissance durable prenne des engagements clairs en direction du respect des objectifs climatiques fixés lors du Sommet de Paris, ainsi que des Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
• Cela inclut une évaluation d’impact obligatoire aux niveaux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) de toutes les activités financées, tout au long de la durée de vie du crédit ou de l’investissement et au-delà, également par le biais des vérifications nécessaires, en bon père de famille, de toutes ces activités économiques.
• S’assurer que les banques centrales intègrent les risques et impacts liés au climat et à l’environnement, ainsi que les risques liés à l’augmentation des inégalités dans la conduite de leur politique monétaire, et de leur responsabilité de supervision prudentielle.
• S’assurer que le régulateur prenne réellement en compte les risques liés au climat, aux aspects sociaux et environnementaux et utilise pleinement ses outils micro et macro-prudentiels tel que des exigences supplémentaires en capital, des coussins de capitaux, des ratios de levier sectoriels, du fléchage de crédit, des plafonds d’exposition et des stress-tests.

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Programmes électoraux en français : Sociaux-démocrates – Verts – Démocrates chrétiens

D’autres promesses politiques en français : Sociaux-démocrates

Les Verts veulent prendre toutes les mesures nécessaires pour que la température n’augmente pas de plus de 1,5 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle. Ils veulent que les objectifs de développement durable soient mis en œuvre dans toutes les politiques intérieures et extérieures de l’UE. Ils proposent un « New Deal » écologique pour financer et mobiliser pleinement les investissements dans des domaines tels que les liaisons ferroviaires transfrontalières, les énergies renouvelables et l’innovation durable, ainsi que dans une transition juste. Ils exigent plus d’argent public pour la mise en œuvre de mesures fondamentales pour des environnements sains. Ils veulent aussi que l’Europe renforce ses réglementations financières afin de s’assurer que le secteur financier contribue pleinement à une économie résiliente et durable.
Update 10 mai 2019: They also want to connect the two types of carbon benchmarks clearly to the Paris Goals. They oppose the introduction of a Green Supporting Factor. Regarding the sustainable finance taxonomy, they want to introduce a ‘brown list’, which allows investors to identify and take action against the most environmentally harmful investments. They want the ECB to investigate how the exposure to high carbon investments might pose a systemic risk to our financial system. They also want the ECB to explicitly take into account the Paris Agreement and ESG goals in its guidelines orienting its purchase programmes; to reduce its holding of bonds linked to fossil fuel industries and increase its holdings of bonds linked with sustainable investments; and to carry out a research exploring the legal feasibility of channelling newly created money towards sustainable investments.

The Left (GUE/NGL) pledges for integrating climate policy and climate change policy into all EU policies and calls for higher ambition as regards binding targets shown to date by the European Commission. They want to ensure that central banks integrate climate and environment-related risks and impacts in the conduct of their monetary policy and prudential supervision tasks. They also want regulators to properly take into account climate, social and environment -related risks and make full use of their micro- and macro-prudential tools such as additional capital requirements, capital buffers, sectoral leverage ratios, credit ceilings, large exposure limits and stress tests.

Les sociaux-démocrates veulent introduire un Pacte pour le développement durable avec des objectifs chiffrés sociaux et écologiques en combinaison avec un Fonds pour une transition juste ainsi qu’un nouveau modèle économique pour conjuguer progrès social, développement économique et stabilité environnementale, sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ils exigent également une plus grande transparence par rapport à leur contribution à la transition vers une économie faible en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de meilleurs produits financiers qui respectent les critères ESG ainsi que de nouveaux instruments financiers écologiques édictés au niveau européen afin de garantir cette transition. They call for a European taxonomy framework that should bring together environmental factors and social factors. They want a better calibration of prudential incentives and disincentives to the adjustment to a low-carbon economy, including specific capital surcharges for ‘brown investments’ and a sustainability stress test for banks to accelerate the gradual dismissal of stranded assets.

Update: They want the EU to lead the transition to a low-carbon, climate-neutral economy that promotes biodiversity and makes an efficient use of resources. To counter neo-liberal trends that increase inequalities and over-exploit natural resources, they want to put in place new consumption and production models, with the Circular Economy package negotiated by their Group as a good first example.

Les démocrates-chrétiens veulent créer des incitants favorisant l’augmentation de l’efficacité et les énergies renouvelables à travers les échanges d’émissions et une consommation plus durable en général. They would like to tackle water supply challenges and stop environmental degradation in general, but without proposing concrete measures.

Liberals campaign for a stable framework for sustainable investments and finance, an increased international climate and environmental cooperation as well as establishing an economic value for natural capital and ecosystem services.

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• Démocrates chrétiens (PPE) : LR (FR), CD&V (BE-nl), cdH (BE-fr), CSV (LU)
• Socialistes (PSE) : PS (FR), PS (BE-fr), Sp.a (BE-nl), LSAP (LU)
• Verts (Verts/ALE) : Les Verts (FR), Ecolo (BE-fr), Groen (BE-nl), N-VA (BE-nl), Déi Gréng (LU)
• Gauche (GUE/NGL) : PCF (FR), PG (FR), Déi Lénk (LU)
• Conservateurs (ACRE) : ADR (LU)
• Libéraux (ALDE) : MoDem (FR), MR (FR), UDI (FR), MR (BE-fr), MCC (BE-fr), Open VLD (BE-nl), DP (LU)

Les groupes EFDD et ENL n’ont ni publié de manifeste, ni répondu à nos requêtes :

• Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : DLF (FR), PP (BE-fr)
• Europe des nations et des libertés (ENL) : RN (FR), VB (BE-nl)

Partis politiques nationaux sans affiliation à un groupe politique au Parlement européen :

• Indépendants: PR (FR), PRG (FR), PG (FR), PTB-PVDA (BE)

• Mettre en place des plans d’urgence pour faire face à une nouvelle crise économique ou financière.
• Réviser l’attirail réglementaire actuel et s’assurer qu’il est opérationnel dans l’éventualité d’une crise majeure.
• Construire des programmes de garanties des dépôts à des niveaux suffisants, et réduire le volume de prêts non performants (NPLs), afin d’être capable d’introduire progressivement le Système Européen d’Assurance des Dépôts (European Deposit Insurance Scheme).
• S’assurer de l’usage correct et complet du Mécanisme de Résolution Unique (single resolution mechanism) et éviter de nouvelles recapitalisations préventives
• Réduire le risque opérationnel par le biais d’une gouvernance renforcée, mettre fin au principe de transfert des responsabilités plus bas dans la hiérarchie organisationnelle, et s’assurer que les équipes des institutions financières disposent des ressources, du temps, de la formation dont ils ont besoin pour faire face aux exigences régulatoires requises.
• Améliorer les stress-tests actuels en ne les appliquant pas qu’aux banques, en y incluant les facteurs ESG et des scénarios prospectifs
• S’assurer de la sécurité et l’intégrité des services d’infrastructure électronique (IT), qui est essentielle pour la protection des infrastructures IT cruciales aux niveaux nationaux et européen.

Malheureusement, tous les groupes politiques n’ont pas traduit en français les programmes électoraux et autres promesses politiques inclus dans notre évaluation. Nous n’avons incorporé que les traductions françaises existantes ci-dessous, tous les autres textes sont en anglais. 

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• D’autres promesses politiques en français : Sociaux-démocrates

Les Verts veulent réviser le rôle de la Banque Centrale Européenne pour qu’elle n’agisse en tant que prêteur pour les États membres qu’en dernier ressort, et pour qu’elle contribue à résoudre temporairement une crise des marchés obligataires publics, ou favorise le plein emploi, en plus d’assurer la stabilité des prix. Ils veulent que l’union bancaire soit achevée grâce à un système de garantie des dépôts viable.
Update 10 mai 2019: They want a properly funded crisis fund of a few percent of its annual GDP – a “European Monetary Fund”. They want the framework should be negotiated and implemented according to the community method and closely involving the European Parliament. They want to increase the resolution fund to make it significantly bigger than current 55 billion maximum in order to be of real use if several big banks fail during a crisis. In particular, they want the common fiscal backstop for the Single Resolution Fund to be made operational rather sooner than later. They want to restrict the ability for one country’s supervisor/government to unilaterally refuse to abide by a decision of the board of an ESA on the grounds of potential fiscal damage, to cases where the putative fiscal damage significantly outweighs the damage to other countries in case of non-compliance. They also want to give supervisors the right to impose the separation of real economy from capital markets activities in banks where, in the supervisors judgement, this is not in the public interest. They demand a workable EU deposit insurance scheme and ensuring fully funded national schemes at all times and a credible insurance scheme to step in when a national scheme is over-depleted. The Greens are in favour of the establishment of a reinsurance scheme implemented from day one. They want to reduce NPLs by absorbing losses internally to the banking system and not transferring them at artificially low risk premia, to capital markets and/or aggressive debt-workout agencies. They want to limit the usability of the BRRD “capital injection without resolution” clause and the “government financialisation tools”. They want to analyse the compliance of recent national state aid measures with European law.  They want to include conduct risk explicitly in the operational risk category to force banks to ensure protection of consumers, competition in the single market, protection of human rights, tax justice and the avoidance of money laundering. They call for a binding publication of stress testing results by EIOPA and ESMA. They support the importance of secure IT infrastructure for the security and integrity of financial services.

Les Sociaux-démocrates veulent utiliser des mécanismes, tels que le Mécanisme européen de stabilité, pour soutenir les économies frappées par une crise grave. Ils veulent une réglementation financière accrue, plus de garanties que le secteur bancaire payera la facture des faillites bancaires, et plus de sécurité pour les déposants et leur épargne. They want to include ESG risks and factors in the mandate of the European System of Financial Supervision by putting in place the corresponding long-horizon monitoring systems and by using of mandatory Union-wide ‘carbon stress tests’ designed to measure the exposure of financial firms to climate change risk.

Update: They want to introduce Sovereign bond-backed securities (SBBS), backed by a diversified portfolio of euro area central government bonds.

Christian democrats campaign for a sound Banking Union including a European deposit guarantee only when the risks in the European banking system have been significantly reduced which can be done through a reduction of NPLs and of the regulatory privilege of government bonds. They want to introduce certain policies to address the problem of ‘banks and countries deadly embrace’, a fiscal backstop for the Single Resolution Fund as well as ensuring the right digital infrastructure and security to enhance confidence and trust in the online world.

The Left pledge for a fundamental overhaul of the current economic governance framework. They want the ECB to act as a lender of last resort and to enlarge its mandate by including employment and social indicators. They want to abandon the Stability and Growth Pact and the Fiscal Compact. They want to prevent the continued use of public money to bail out major bank shareholders, let alone stopping banks from engaging in self-interested financial manipulation or speculation. They call for significantly higher capital ratios for systemic banks and for only allowing precautionary recapitalisation when the bank is put under permanent public control.

Liberals campaign for a rapid implementation of a banking union in the Eurozone, based on strengthening the responsibility of owners and creditors of banks rather than increasing the liability of either the taxpayer or competitors for the failure of a bank. They also want to take measures to address the issues of cyber security.

Conservatives campaign for rules that incentivize a continual pursuit of market stability.

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